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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
395 questions
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Question n° 18653 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon
Aide au départ en vacances
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18639 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des psychologues hospitaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence