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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier
Budget des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Alain Fauconnier
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15721 posée par M. Alain Fauconnier
Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13444 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés financières rencontrées par les MDPH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence