Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Aides à la création de maisons médicales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet

    Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon

    Aide au départ en vacances

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

    Hébergement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible