Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 0128G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Affectation de la journée de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0027S posée par M. Jean Boyer

    Avenir de la journée de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon

    Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly

    Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont

    Situation des personnes âgées en perte d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0131S posée par M. Philippe Leroy

    Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly

    Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible