Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

    Avenir du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

    Réduction des crédits du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet

    Politique à l'égard des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00474 posée par M. Jacques Blanc

    Organisation des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible