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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 1197S posée par M. Gérard Delfau
Formation universitaire au métier de sage-femme
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des soins palliatifs en France
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Alain Gournac
Réglementation des parapharmacies
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1165S posée par M. Alain Milon
Souches embryonnaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel
Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. François Marc
Financement de la prise en charge des personnes vulnérables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia
Prise en charge des soins dentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1120S posée par M. Francis Grignon
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Yannick Bodin
Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence