Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré

    Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21900 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel

    Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21815 posée par M. Thierry Foucaud

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la profession d'assistante maternelle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21678 posée par M. Claude Biwer

    Parution des décrets prévus par la loi n° 2005-706

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21297 posée par M. Georges Mouly

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des retraites des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19493 posée par M. Robert Hue

    Retraite des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger

    Application de la convention collective des assistants maternels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible