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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21469 posée par M. Alain Fouché
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20134 posée par M. André Vantomme
Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Francis Grignon
Devenir des unités de soins de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19815 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Avenir des unités de soins de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Guy Fischer
Devenir des unités de soins de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19532 posée par Mme Catherine Troendlé
Devenir des unités de soins de longue durée (USLD)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19346 posée par M. Jean-Marie Bockel
Devenir des unités de soins de longue durée (USLD)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence