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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 16740 posée par M. André Lejeune
Revendication des artisans coiffeurs pour la journée de la solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Claude Biwer
Revalorisation annuelle des retraites des commerçants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21372 posée par Mme Monique Papon
Revendications des retraités du commerce
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21570 posée par M. Michel Thiollière
Retraites du commerce
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21719 posée par M. Bernard Murat
Retraités commerçants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25215 posée par M. Robert Bret
Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25495 posée par Mme Élisabeth Lamure
Amélioration de la protection sociale des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence