Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

    Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin

    Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi SRU et pénalités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15039 posée par M. Roland Ries

    Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

    Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

    Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant

    Places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05911 posée par M. Roland Ries

    Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible