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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1613G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation chez Sanofi et politique vaccinale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1766S posée par M. Éric Gold
Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz
Préretraites progressives d'Arcelor
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21794 posée par M. Jean Louis Masson
Validation de la période d'apprentissage à seize ans dans les houillères de Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Roland Courteau
Foyers à éthanol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy
Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence