Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari

    Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09540 posée par M. Thierry Repentin

    Situation sanitaire des migrants à Calais

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09370 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Difficultés rencontrées par les familles étrangères dans l'attente de leur titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08508 posée par Mme Annie David

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible