Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
147 questions
-
Question n° 21513 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conflit au Tigré
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21538 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Annuaire international des structures d'accueil des victimes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi des visas pour réaliser un stage en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21260 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20644 posée par M. François Calvet
Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit au retour des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence