Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/09/2010
Pertinence
Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12180 posée par M. Guy Fischer

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12021 posée par M. André Vantomme

Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/02/2010
Pertinence
Question n° 11964 posée par Mme Gisèle Printz

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 11865 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

21/01/2010
Pertinence
Question n° 16982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Revalorisation du niveau des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/04/2005
Pertinence
Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/12/2004
Pertinence