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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Attestation fiscale pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno

   Taxation des produits du vapotage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

   Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 20792 posée par Mme Christine Herzog

   Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 18909 posée par Mme Christine Herzog

   Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/10/2022

    Pertinence