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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation des pensions et des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07942 posée par M. Yves Chastan
Revalorisation des retraites et des pensions de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12280 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français de l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence