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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly
Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate
Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Daniel Chasseing
Numerus clausus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1378S posée par M. Didier Guillaume
Recul de la vaccination en France
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0826S posée par M. Jacques Mézard
Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Claude Bérit-Débat
Pacte territoire-santé et Dordogne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Bernard Cazeau
Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1584S posée par M. Dominique Bailly
Difficultés financières des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1540S posée par M. Bruno Sido
Lutte contre la maladie de Lyme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Christian Favier
Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence