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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence