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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence