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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0440S posée par Mme Françoise Férat
Substances indésirables dans les fournitures scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0524S posée par Mme Annick Billon
Harcèlement scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas
Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal
Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Michel Amiel
Médecine scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0691S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir de la médecine scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0718S posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Michel Canévet
Initiation à la santé au lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence