Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

    Le pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

    Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

    Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03171 posée par M. Philippe Adnot

    Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03198 posée par M. Michel Teston

    Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03249 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras

    Implantation des antennes relais de téléphonie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible