Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

253 questions

Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22847 posée par M. André Vantomme

Révision des pensions de retraite des lieutenants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

Situation de la SOGERMA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/05/2006
Pertinence
Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau

Titulaires de pension des mines

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult

Marchés publics de services

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor

Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraités et complémentaires santé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt

Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/09/2006
Pertinence