Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 17826 posée par M. François Marc

Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18144 posée par M. François Marc

Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2005
Pertinence
Question n° 00019 posée par M. François Marc

Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00172 posée par M. François Marc

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 02129 posée par M. François Marc

Fusion des URSSAF de Brest et Quimper

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02706 posée par M. François Marc

Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

29/11/2007
Pertinence
Question n° 14525 posée par M. François Marc

Devenir de la CLCV du Finistère

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/07/2010
Pertinence
Question n° 19128 posée par M. François Marc

Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2011
Pertinence