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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier
Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence