Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible