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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Retraite des gérants de débits de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22847 posée par M. André Vantomme
Révision des pensions de retraite des lieutenants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau
Titulaires de pension des mines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence