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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence