Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

458 questions

  1. Question n° 15574 posée par M. Olivier Léonhardt

    Accès à l'emprunt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15614 posée par M. Didier Rambaud

    Modification des règles comptable durant la crise du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15618 posée par M. Jackie Pierre

    Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

    Période des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15653 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuil des marchés publics et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury

    Prêt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible