Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

458 questions

  1. Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15319 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Application du principe d'imprévision aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

    Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15328 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15344 posée par M. Pascal Allizard

    Prix des denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot

    Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible