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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
458 questions
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Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens
Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15319 posée par M. Jean-Marie Janssens
Application du principe d'imprévision aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin
Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15328 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Pascal Allizard
Prix des denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot
Commissions bancaires relatives au paiement sans contact
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe
Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence