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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
458 questions
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Question n° 15217 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15228 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon
Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15289 posée par M. Didier Marie
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15303 posée par M. Arnaud Bazin
Facilitation du paiement sans contact chez les petits commerçants pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence