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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
458 questions
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage
Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15120 posée par M. Éric Gold
Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence