Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15319 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Application du principe d'imprévision aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15466 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21008 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prolongation de la date de validité du chèque-vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Attestation fiscale pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible