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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot
Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot
Recensement communal de 2021 et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot
Seuil des marchés publics et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence