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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence