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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 00324 posée par M. Jacques Genest
Modalités de retrait du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali
Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du service public des objets trouvés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence