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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros
Réorganisation de la gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence