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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 13231 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13246 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre des articles L. 622-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Christian Demuynck
Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor
Déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Roger Madec
Roms et politiques communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier
Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence