Recherche de questions

Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 12474 posée par M. Richard Yung

   Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   11/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari

   Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   25/02/2010

   Pertinence

3. Question n° 11008 posée par Mme Michèle André

   Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   01/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 08786 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   21/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage

   Précarité des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

   Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   12/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade

   Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06494 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    04/12/2008

    Pertinence