Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
69 questions
-
Question n° 12474 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 11008 posée par Mme Michèle André
Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 08786 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage
Précarité des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 06494 posée par Mme Jacqueline Alquier
Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence