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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03298 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07715 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du dispositif d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression du délit de solidarité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence