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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier
Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08732 posée par M. Edmond Hervé
Procédure de réunification familiale
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07394 posée par M. Jean-Paul Alduy
Visas court séjour
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 02554 posée par M. Richard Yung
Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 00982 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence