Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00894 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00982 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01180 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du nombre des demandes d'asile politique

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02071 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Sort réservé aux étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02554 posée par M. Richard Yung

    Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras

    Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible