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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des brocantes
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Philippe Dallier
Bilan du dispositif de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. André Reichardt
Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence