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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
158 questions
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Question n° 25093 posée par Mme Françoise Henneron
Protection des professionnels démarchés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25215 posée par M. Robert Bret
Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral
Statut des conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25320 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25377 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25495 posée par Mme Élisabeth Lamure
Amélioration de la protection sociale des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Roger Besse
Mise en place du statut des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence