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1122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
601 questions
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier
Situation des agriculteurs en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09586 posée par M. Laurent Burgoa
Protection de la filière apicole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09628 posée par Mme Laurence Garnier
Prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures de prévention face à la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence