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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 0223S posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0742S posée par M. Fabien Genet

   Attaques du loup en Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0502S posée par M. Mickaël Vallet

   Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0481S posée par M. Yves Détraigne

   Souveraineté alimentaire française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis

   Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0446S posée par M. Thierry Cozic

   Règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles en Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0412S posée par M. Jean-François Longeot

   Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0381S posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    26/01/2023

    Pertinence