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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 0249S posée par M. Gilbert Bouchet

   Menace sur la souveraineté agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé

   Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0922S posée par M. Patrick Chaize

   Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

   Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet

   Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 1317S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Technique de calcul du ratio de prairies permanentes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/05/2024

   Pertinence

7. Question n° 1018S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/01/2024

   Pertinence

8. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0340S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    05/01/2023

    Pertinence