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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1018S posée par M. Jean-Jacques Michau
Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-Jacques Michau
Incohérence de la mise en oeuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence