Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

222 questions

Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21865 posée par M. Louis Souvet

Valorisation de la ressource forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22628 posée par M. Gilbert Barbier

Politique de récolte de produits forestiers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/04/2006
Pertinence
Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24057 posée par M. Bernard Dussaut

Réduction des taux de financement du plan chablis

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert

Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly

Situation de la forêt privée française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Aides à l'investissement forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/09/2006
Pertinence