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2518 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2406 questions
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Question n° 15566 posée par M. Pierre Mauroy
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. Daniel Reiner
Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Michel Teston
Situation de l'Association des écrivains et artistes paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences pour les producteurs de maïs de l'interdiction des insecticides Gaucho-Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne
Appellation " montagne "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15789 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des vétérinaires en zone rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence