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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé
Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20545 posée par M. Paul Girod
Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Louis Souvet
Développement de la filière bois-énergie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19384 posée par M. Claude Biwer
Moyens financiers alloués aux communes forestières de la Meuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Michel Moreigne
Ecocertification de la forêt limousine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18290 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Moyens des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence